Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 1 321 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05941013O0015 délivré le 2013/10/25 à MONS EN BAROEUL autorise une construction neuve pour un programme de 1 321 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 321 m² sur AV RHIN ET DANUBE. Déposé en été 2013, autorisé le 25 octobre 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté AV RHIN ET DANUBE, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 828 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 53 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 1 321 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 321 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV RHIN ET DANUBE, Mons En Baroeul (59370).
Références cadastrales : AK, 517, AK, 521, AK, 523.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LILLE Cedex (59044).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 321 m² · Variation nette totale : 1 321 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
| Total | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 1 321 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 321 m² |
| Superficie du terrain | 1 828 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941013O0015
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient la création de 1 321 m²; la surface après travaux atteint 1 321 m². Le terrain couvre 1 828 m².
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