Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05941013O0010 délivré le 2013/07/05 à MONS EN BAROEUL autorise une transformation sans extension pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté 5 RUE DU CHALET, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 159 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU CHALET, Mons En Baroeul (59370).
Références cadastrales : AO, 776.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mons en Baroeul (59370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 120 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 159 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941013O0010
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 159 m².
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