Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 229 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05941013O0007 délivré le 2013/06/28 à MONS EN BAROEUL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 229 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ZEMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 2 RUE FRANKLIN. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté 2 RUE FRANKLIN, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ZEMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 217 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (182 m² issues de transformation, 182 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE FRANKLIN, Mons En Baroeul (59370).
Références cadastrales : AA, 303.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ZEMO (SIREN 790189153, SIRET 79018915300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Hellemmes Lille (59260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 265 m² | 0 m² | 116 m² | 36 m² | 182 m² | -102 m² | 163 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 182 m² | 36 m² | 182 m² | -36 m² | 229 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 182 m² |
| Total détail | 182 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 229 m² |
| Superficie du terrain | 217 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941013O0007
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 364 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 217 m².
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