Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05941013O0001 délivré le 2013/03/04 à MONS EN BAROEUL autorise une construction neuve pour un programme de 96 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur 77 RUE FRANKLIN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté 77 RUE FRANKLIN, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 485 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77 RUE FRANKLIN, Mons En Baroeul (59370).
Références cadastrales : AA, 133.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONS EN BAROEUL (59370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 96 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 70 m² | 96 m² |
| Total | 26 m² | 96 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 70 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 96 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 26 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 485 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941013O0001
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 485 m².
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