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Autorisation d’urbanisme PC n°08308014D0003 à Mons (83440) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08308014D0003). Le projet est situé au 11 rue Jean Vadon à Mons (83440). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 104 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 105 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 rue Jean Vadon, Mons (83440).

Références cadastrales : S, 129.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONS (SIREN 218300804, SIRET 21830080400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONS (83440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²77 m²15 m²105 m²-43 m²77 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²-40 m²
Autres locaux non résidentiels40 m²0 m²68 m²0 m²0 m²68 m²108 m²
Total160 m²0 m²145 m²15 m²145 m²-15 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain104 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08308014D0003
  • Code commune INSEE : 83080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mons (83440). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 105 m² et parcelle de 104 m².