Permis de construire à Mons (31280) - 649 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03135519C0004 délivré le 2019/08/29 à MONS autorise une extension de surface pour un programme de 649 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 649 m² sur 2 RUE DU ROUSSEL. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 août 2019 par la commune de MONS. Implanté 2 RUE DU ROUSSEL, à Mons (31280), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 930 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 649 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 649 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONS compte 1 820 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : L UNION (31240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 649 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
649 m²
0 m²
0 m²
0 m²
649 m²
649 m²
Total
0 m²
649 m²
0 m²
0 m²
0 m²
649 m²
649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
649 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
649 m²
Superficie du terrain
1 930 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite649 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mons (31280). Les travaux prévoient la création de 649 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 1 930 m².
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