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Permis de construire n°PC 04410024A1006 à Monnières (44) pour un logement délivré le 13 mai 2024 à SCI LES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410024A1006 délivré le 13 mai 2024 par la ville de Monnières (44690), pour un projet situé 2 Impasse Rene Dumont, MONNIERES (44690). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 175 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI LES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 2 Impasse Rene Dumont, MONNIERES (44690), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024 par la Ville de Monnières.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 175 m². La surface de plancher après travaux atteint 75 m² (variation nette : -54 m²), dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 175 m²
  • Référence cadastrale : BI 1509, BI 1514

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2024
Foncier175 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PINS
  • SIREN : 843443292
  • SIRET : 84344329200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLISSON (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 0 m² 54 m² 75 m² -129 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 75 m²
Total 129 m² 0 m² 75 m² 54 m² 75 m² -54 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 août 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 25 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410024A1006
  • Code commune INSEE : 44100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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