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Autorisation d’urbanisme PC n°07418518A0011 à MONNETIER MORNEX (74560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07418518A0011). Le projet est situé au 34 CHEMI DE L'EAU VIVE à MONNETIER MORNEX (74560). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 468 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 366 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 366 m².

Localisation du projet

Adresse : 34 CHEMI DE L'EAU VIVE, MONNETIER MORNEX (74560).

Références cadastrales : 0A, 1446, 0A, 58, 0A, 59.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER DE MAITRISE D'OEUVRE PERRIN-SIBILLE-VALERE (SIREN 488405739, SIRET 48840573900019, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 314 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²366 m²0 m²52 m²0 m²314 m²366 m²
Total52 m²366 m²0 m²52 m²0 m²314 m²366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée366 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée52 m²
Surface après travaux (totale)366 m²
Superficie du terrain1 468 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418518A0011
  • Code commune INSEE : 74185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONNETIER MORNEX (74560). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 366 m², 0 m² et parcelle de 1 468 m².