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Autorisation d’urbanisme PC n°07418518A0008 à MONNETIER MORNEX (74560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07418518A0008). Le projet est situé au CHEMI LOU FARZI à MONNETIER MORNEX (74560). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2018, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 844 m². La surface de plancher créée atteint 709 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 709 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMI LOU FARZI, MONNETIER MORNEX (74560).

Références cadastrales : 0A, 179, 0A, 3455, 0A, 3454.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SALLANCHES (74700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 709 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²709 m²0 m²0 m²0 m²709 m²709 m²
Autres locaux non résidentiels107 m²0 m²0 m²107 m²0 m²-107 m²0 m²
Total107 m²709 m²0 m²107 m²0 m²602 m²709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée709 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)709 m²
Superficie du terrain1 844 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418518A0008
  • Code commune INSEE : 74185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONNETIER MORNEX (74560). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 709 m², 0 m² et parcelle de 1 844 m².