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Autorisation d’urbanisme PC n°07418517A0009 à MONNETIER MORNEX (74560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07418517A0009). Le projet est situé au 977 ROUTE DU SALEVE à MONNETIER MORNEX (74560). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 301 m². La surface de plancher créée atteint 768 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 768 m².

Localisation du projet

Adresse : 977 ROUTE DU SALEVE, MONNETIER MORNEX (74560).

Références cadastrales : 0A, 1236, 0A, 474, 0A, 473.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VILLAS INITIALE (SIREN 823494463, SIRET 82349446300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEYTHET (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : 518 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²768 m²0 m²250 m²0 m²518 m²768 m²
Total250 m²768 m²0 m²250 m²0 m²518 m²768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
5 pièces8
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée768 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)768 m²
Superficie du terrain3 301 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite768 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418517A0009
  • Code commune INSEE : 74185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONNETIER MORNEX (74560). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 768 m², 0 m² et parcelle de 3 301 m².