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Autorisation d’urbanisme PC n°07418516A0009 à MONNETIER MORNEX (74560) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07418516A0009). Le projet est situé au 3 CHEMI DE LA VIE DE LA CROIX à MONNETIER MORNEX (74560). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 38 400 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 13 logements. La surface de plancher créée atteint 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEMI DE LA VIE DE LA CROIX, MONNETIER MORNEX (74560).

Références cadastrales : 0A, 897, 0A, 896, 0A, 894.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (SIREN 431968601, SIRET 43196860100010, APE 87.90B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75976)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 382 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation382 m²382 m²0 m²382 m²0 m²0 m²382 m²
Total382 m²382 m²0 m²382 m²0 m²0 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés13
Surface créée382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée382 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain38 400 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418516A0009
  • Code commune INSEE : 74185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONNETIER MORNEX (74560). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 382 m², 0 m² et parcelle de 38 400 m².