Permis de construire à Monnet-La-Ville (39300) - 192 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°03934423C0007 délivré le 2023/07/27 à MONNET-LA-VILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 192 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES JARDINS DE LOUISE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 15 RUE MARCEL HUGON. Déposé en été 2023, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de MONNET-LA-VILLE. Implanté 15 RUE MARCEL HUGON, à Monnet-La-Ville (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JARDINS DE LOUISE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 740 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (165 m² issues de transformation, 165 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONNET-LA-VILLE compte 333 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE MARCEL HUGON, Monnet-La-Ville (39300).
Références cadastrales : ZB, 36, ZB, 37.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES JARDINS DE LOUISE (SIREN 920607652, SIRET 92060765200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATILLON (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 165 m² | 15 m² | 165 m² | -15 m² | 192 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 165 m² | 15 m² | 165 m² | -15 m² | 192 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 165 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 192 m² |
| Superficie du terrain | 1 740 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03934423C0007
- Code commune INSEE : 39344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Monnet-La-Ville (39300). Les travaux prévoient des transformations pour 330 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 1 740 m².
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