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Permis de construire n°PC 03715318C0014 à Monnaie (37) pour un logement délivré le 27 décembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03715318C0014 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Monnaie (37380), pour un projet situé 26 Rue Nationale, MONNAIE (37380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 515 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Nationale, MONNAIE (37380), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Monnaie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 645 m² sur une emprise foncière de 515 m². La surface de plancher créée atteint 188 m² dont habitation (39 m²) et locaux (149 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 645 m²
  • Surface du terrain : 515 m²
  • Référence cadastrale : D 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2018
Foncier515 m²
Surface construite645 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : REUGNY (37380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 645 m²
Variation nette totale 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 39 m² 3 m² 1 m² 0 m² 41 m² 120 m²
Autres locaux non résidentiels 379 m² 149 m² 367 m² 0 m² 370 m² 146 m² 525 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 370 m²
Total 458 m² 188 m² 370 m² 1 m² 370 m² 187 m² 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 1 jours.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03715318C0014
  • Code commune INSEE : 37153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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