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Permis de construire n°PC 03715315W0032 à Monnaie (37) pour un logement délivré le 3 septembre 2015 à VAL TOURAINE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03715315W0032 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Monnaie (37380), pour un projet situé 1 Rue du Mal des Logis Pommerol, MONNAIE (37380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 800 m².

Programme et contexte

En juin 2015, VAL TOURAINE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Mal des Logis Pommerol, MONNAIE (37380), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2015 par la Ville de Monnaie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 555 m² sur une emprise foncière de 4 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 555 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (481 m²) et locaux (74 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 481,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 555 m²
  • Surface du terrain : 4 800 m²
  • Référence cadastrale : ZI 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2015
Foncier4 800 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
  • SIREN : 781598248
  • SIRET : 78159824800032
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS CEDEX 2 (37080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 566 m²
Surface après travaux (totale) 555 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 426 m² 0 m² 66 m² 11 m² 0 m² 55 m² 481 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 74 m² 0 m² 140 m² -66 m² 74 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 140 m²
Total 566 m² 0 m² 140 m² 11 m² 140 m² -11 m² 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juillet 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03715315W0032
  • Code commune INSEE : 37153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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