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Autorisation d’urbanisme PC n°0322682500007 à MONFERRAN-SAVES (32490) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0322682500007). Le projet est situé au 1056 ROUTE DU CASTRUM à MONFERRAN-SAVES (32490). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 10 884 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1056 ROUTE DU CASTRUM, MONFERRAN-SAVES (32490).

Références cadastrales : ZA, 29.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE VELO (SIREN 838381143, SIRET 83838114300026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONFERRAN SAVES (32490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 526 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²465 m²0 m²0 m²465 m²465 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²1 526 m²-1 526 m²-1 526 m²
Autres locaux non résidentiels1 526 m²0 m²1 061 m²0 m²0 m²1 061 m²2 587 m²
Total1 526 m²0 m²1 526 m²0 m²1 526 m²0 m²1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 526 m²
Superficie du terrain10 884 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 061 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0322682500007
  • Code commune INSEE : 32268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONFERRAN-SAVES (32490). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 10 884 m².