Permis de construire à Le Monetier-Les-Bains (05220) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°00507921H0075 délivré le 2022/02/09 à LE MONETIER-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 février 2022 par la commune de LE MONETIER-LES-BAINS. Implanté 26 RUE DES JARDINS, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 116 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 6 m², dont 259 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 265 m².
LE MONETIER-LES-BAINS compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE DES JARDINS, Le Monetier-Les-Bains (05220).
Références cadastrales : AB, 231.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MARSEILLE (13001).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 6 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 6 m² | 265 m² |
| Total | 259 m² | 6 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 6 m² | 265 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 259 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 265 m² |
| Superficie du terrain | 116 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00507921H0075
- Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 518 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 116 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Monêtier-les-Bains (05220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE SAINT PIERRE - transformation avec extension de surface - 175 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - LE SERRE - nouvelle construction - 570 m² Habitation
- 2025 - Traverse du Lauzet - nouvelle construction - 296 m² Habitation
- 2025 - CONCHIERS - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2025 - FOUCHERAS LE MONETIER LES - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2025 - chemin du Mont Thabor - extension de surface sans transformation - 336 m² Habitation
- 2025 - RUE DES JARDINS - nouvelle construction - 137 m² Habitation
- 2025 - ROUTE DE ROCHEBRUNE - nouvelle construction - 118 m² Habitation