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Autorisation d’urbanisme PC n°00507921H0025 à LE MONETIER-LES-BAINS (05220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00507921H0025). Le projet est situé au 97 Rue Saint Elrade à LE MONETIER-LES-BAINS (05220). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 143 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 375 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 396 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 97 Rue Saint Elrade, LE MONETIER-LES-BAINS (05220).

Références cadastrales : AB, 547.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'AGENCE 05 (SIREN 837516244, SIRET 83751624400022, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRIANCON (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation375 m²21 m²375 m²0 m²375 m²21 m²396 m²
Total375 m²21 m²375 m²0 m²375 m²21 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée21 m²
Surface transformée375 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain143 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00507921H0025
  • Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MONETIER-LES-BAINS (05220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 21 m², 375 m² et parcelle de 143 m².