Permis de construire à Le Monetier-Les-Bains (05220) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°00507920H0005 délivré le 2020/07/08 à LE MONETIER-LES-BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 317 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (616 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de LE MONETIER-LES-BAINS. Implanté 33 RUE DE L ECOLE, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 111 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 9 m², dont 308 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 317 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
LE MONETIER-LES-BAINS compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE DE L ECOLE, Le Monetier-Les-Bains (05220).
Références cadastrales : AB, 209.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRIANCON (05100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 9 m² | 308 m² | 13 m² | 308 m² | -4 m² | 317 m² |
| Total | 321 m² | 9 m² | 308 m² | 13 m² | 308 m² | -4 m² | 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 308 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 317 m² |
| Superficie du terrain | 111 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00507920H0005
- Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 616 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 111 m².
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