Permis de construire à Le Monetier-Les-Bains (05220) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00507913H0021 délivré le 2014/04/30 à Le Monetier-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme de 217 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de Le Monetier-les-Bains. Implanté RUE du Caire, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de les Guibertes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 365 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 11 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 217 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Monetier-les-Bains compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Caire, Le Monetier-Les-Bains (05220).
Références cadastrales : AR, 471, AR, 469.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Voiron (38500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 11 m² | 140 m² | 5 m² | 140 m² | 6 m² | 217 m² |
| Total | 211 m² | 11 m² | 140 m² | 5 m² | 140 m² | 6 m² | 217 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 140 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 217 m² |
| Superficie du terrain | 365 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00507913H0021
- Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 280 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 365 m².
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