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Permis de construire à Moneteau (89470) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08926319M0004 délivré le 2019/07/09 à MONETEAU autorise une extension de surface pour un programme de 21 955 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AOC IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur Rue des Isles. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de MONETEAU. Implanté Rue des Isles, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Terres du Canada.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AOC IMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 59 637 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 21 837 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 21 955 m².

MONETEAU compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Isles, Moneteau (89470).

Références cadastrales : AR, 35, AR, 351, AR, 36.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AOC IMMO (SIREN 504781758, SIRET 50478175800025, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONETEAU (89470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 837 m² · Surface après travaux (totale) : 21 955 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Autres locaux non résidentiels21 837 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²21 837 m²
Total21 837 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²21 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)21 955 m²
Superficie du terrain59 637 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 955 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08926319M0004
  • Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moneteau (89470). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 21 955 m². Le terrain couvre 59 637 m².

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