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Permis de construire à Moneteau (89470) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08926313U0004 délivré le 2013/03/25 à Moneteau autorise une extension de surface pour un programme de 2 791 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NPA RICCITELLI, le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur 4 RUE de Londres. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Moneteau. Implanté 4 RUE de Londres, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NPA RICCITELLI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 323 m² d’habitation et 2 468 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 791 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Moneteau compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de Londres, Moneteau (89470).

Références cadastrales : BD, 439.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NPA RICCITELLI (SIREN 407636968, SIRET 40763696800015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Moneteau (89470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 689 m² · Surface après travaux (totale) : 2 791 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²323 m²
Autres locaux non résidentiels2 468 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 468 m²
Total2 689 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²2 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 791 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite2 791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08926313U0004
  • Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moneteau (89470). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 2 791 m². Le terrain couvre 0 m².

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