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Permis de construire à Monestier Du Percy (38930) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0382431210004 délivré le 2013/02/12 à MONESTIER DU PERCY autorise une extension de surface pour un programme de 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur Lieu-dit LES EGUILLETTES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 février 2013 par la commune de MONESTIER DU PERCY. Implanté Lieu-dit LES EGUILLETTES, à Monestier Du Percy (38930), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES EGUILLETTES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 759 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 183 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

MONESTIER DU PERCY compte 248 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES EGUILLETTES, Monestier Du Percy (38930).

Références cadastrales : C, 477, C, 479.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONESTIER DE CLERMONT (38650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²183 m²
Total137 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain19 759 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382431210004
  • Code commune INSEE : 38243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Monestier Du Percy (38930). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 19 759 m².

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