Permis de construire à Mondouzil (31850) - 933 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03135219C0005 délivré le 2019/10/24 à MONDOUZIL autorise une construction neuve pour un programme de 933 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 933 m² sur SAINT MARTIAL NORD. Déposé en été 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de MONDOUZIL. Implanté SAINT MARTIAL NORD, à Mondouzil (31850), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 933 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 933 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONDOUZIL compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LABEGE (31670).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : 593 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
340 m²
933 m²
0 m²
340 m²
0 m²
593 m²
933 m²
Total
340 m²
933 m²
0 m²
340 m²
0 m²
593 m²
933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
933 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
340 m²
Surface après travaux (totale)
933 m²
Superficie du terrain
3 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mondouzil (31850). Les travaux prévoient la création de 933 m² et des démolitions de 340 m²; la surface après travaux atteint 933 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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