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Permis de construire à Mondonville (31700) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03135118C0001 délivré le 2018/02/12 à MONDONVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 5 IMP DES JARDINS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 février 2018 par la commune de MONDONVILLE. Implanté 5 IMP DES JARDINS, à Mondonville (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 422 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (241 m² issues de transformation, 241 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 241 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MONDONVILLE compte 5 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 IMP DES JARDINS, Mondonville (31700).

Références cadastrales : AN, 205, AN, 607.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BLAGNAC (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation262 m²0 m²241 m²21 m²241 m²-21 m²241 m²
Total262 m²0 m²241 m²21 m²241 m²-21 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée241 m²
Surface supprimée21 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain422 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135118C0001
  • Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mondonville (31700). Les travaux prévoient des transformations pour 482 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 422 m².

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