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Permis de construire n°PC 03135117C0031 à Mondonville (31) pour 62 logements délivré le 4 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03135117C0031 délivré le 4 janvier 2018 par la ville de Mondonville (31700), pour un projet situé 10 Ch des Cescats, MONDONVILLE (31700). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 046 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Ch des Cescats, MONDONVILLE (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2018 par la Ville de Mondonville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 4 349 m² sur une emprise foncière de 9 046 m². La surface de plancher créée atteint 4 349 m² dont habitation (4 349 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 349 m²
  • Surface du terrain : 9 046 m²
  • Référence cadastrale : AL 459, AL 595, AL 597

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/04
Foncier9 046 m²
Surface construite4 349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 4 349 m²
Variation nette totale 4 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 4 349 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 169 m² 4 349 m²
Total 180 m² 4 349 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 169 m² 4 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021132800 62
0,0 % 33,9 % 21,0 % 45,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (45,2 %) · collectifs : 34 (54,8 %) · collectifs hors résidence : 34 (54,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (22,6 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03135117C0031
  • Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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