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Permis de construire n°PC 03135115C0035 à Mondonville (31) pour 264 logements délivré le 25 mars 2016 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03135115C0035 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Mondonville (31700), pour un projet situé Ch de Panedautes, MONDONVILLE (31700). Le programme prévoit 264 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 69 404 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch de Panedautes, MONDONVILLE (31700), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016 par la Ville de Mondonville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 264 logements pour une surface de plancher totale de 19 676 m² sur une emprise foncière de 69 404 m². La surface de plancher créée atteint 19 676 m² dont habitation (19 676 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 676 m²
  • Surface du terrain : 69 404 m²
  • Référence cadastrale : AM 645

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25
Foncier69 404 m²
Surface construite19 676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés264
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
  • SIREN : 444266555
  • SIRET : 44426655500028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 264 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 676 m²
Variation nette totale 19 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 676 m² 19 676 m²
Total 0 m² 19 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 676 m² 19 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05110984200 264
0,0 % 19,3 % 41,3 % 31,8 % 7,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 145 (54,9 %) · collectifs : 119 (45,1 %) · collectifs hors résidence : 119 (45,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 107 (40,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (6,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03135115C0035
  • Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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