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Permis de construire à Mondonville (31700) - 210 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03135112C0021 délivré le 2013/01/11 à MONDONVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 210 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 75 m² sur 13 Place de l'Horloge. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de MONDONVILLE. Implanté 13 Place de l'Horloge, à Mondonville (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 180 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MONDONVILLE compte 5 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Place de l'Horloge, Mondonville (31700).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BLAGNAC (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : -75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²0 m²210 m²0 m²105 m²105 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²75 m²105 m²-180 m²0 m²
Total285 m²0 m²210 m²75 m²210 m²-75 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce105 m²
Total détail105 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135112C0021
  • Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mondonville (31700). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 180 m².

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