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Permis de construire n°PC 01443719R0028 à Mondeville (14) pour 22 logements délivré le 20 décembre 2019 à CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01443719R0028 délivré le 20 décembre 2019 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé Rue Emile Zola/rue Briere, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 700 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Emile Zola/rue Briere, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019 par la Ville de Mondeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 424 m² sur une emprise foncière de 700 m². La surface de plancher créée atteint 1 424 m² dont habitation (1 424 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 424 m²
  • Surface du terrain : 700 m²
  • Référence cadastrale : CA 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/20
Foncier700 m²
Surface construite1 424 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400325
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CEAN CEDEX 1 (14012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 424 m²
Variation nette totale 1 424 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01012000 22
0,0 % 45,5 % 54,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 27 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01443719R0028
  • Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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