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Permis de construire n°PC 05137422D1003 à Mondement-Montgivroux (51) pour un logement accordé le 28 novembre 2022 à ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05137422D1003 délivré le 28 novembre 2022 par la ville de Mondement-Montgivroux (51120), pour un projet situé 5 Rue de Montgivroux, MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2022, ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de Montgivroux, MONDEMENT-MONTGIVROUX (51120), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2022 par la Ville de Mondement-Montgivroux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 990 m². La surface de plancher créée atteint 990 m² dont habitation (32 m²) et locaux (958 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 4, ZA 9, ZA 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue de Montgivroux, Mondement-Montgivroux (51120)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2022
Surface construite990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CULTUELLE LECTORIUM ROSICRUCIANUM
  • SIREN : 423583897
  • SIRET : 42358389700073
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LA COURNEUVE (93120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 669 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 32 m² 0 m² 206 m² 0 m² -174 m² 32 m²
Autres locaux non résidentiels 463 m² 958 m² 0 m² 463 m² 0 m² 495 m² 958 m²
Total 669 m² 990 m² 0 m² 669 m² 0 m² 321 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05137422D1003
  • Code commune INSEE : 51374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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