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Permis de construire n°PC 05747423N0009 à Mondelange (57) pour 25 logements délivré le 4 décembre 2023 à BATIGERE GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05747423N0009 délivré le 4 décembre 2023 par la ville de Mondelange (57300), pour un projet situé Rue des Ponts, MONDELANGE (57300). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2023, BATIGERE GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Ponts, MONDELANGE (57300), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2023 par la Ville de Mondelange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 585 m². La surface de plancher créée atteint 1 585 m² dont habitation (1 585 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 585 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 19 409, 19 410, 19 411

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/04
Surface construite1 585 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE GRAND EST
  • SIREN : 645520164
  • SIRET : 64552016400064
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 645 m²
Surface après travaux (totale) 1 585 m²
Variation nette totale 940 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 645 m² 1 585 m² 0 m² 645 m² 0 m² 940 m² 1 585 m²
Total 645 m² 1 585 m² 0 m² 645 m² 0 m² 940 m² 1 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01013200 25
0,0 % 40,0 % 52,0 % 8,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)
  • Logements démolis : 20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 7 jours.

  • Autorisation : 4 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05747423N0009
  • Code commune INSEE : 57474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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