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Permis de construire n°PC 05747416N0013 à Mondelange (57) pour 9 logements délivré le 13 mars 2017 à SCI H.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05747416N0013 délivré le 13 mars 2017 par la ville de Mondelange (57300), pour un projet situé Rue Robert Schuman - Rue D, MONDELANGE (57300). Le programme prévoit 9 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI H.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Robert Schuman - Rue D, MONDELANGE (57300), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2017 par la Ville de Mondelange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 619 m². La surface de plancher créée atteint 619 m² dont habitation (619 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 619 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 12 658, 12 659

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/13
Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI H.L.
  • SIREN : 502780679
  • SIRET : 50278067900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TALANGE (57525)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 619 m²
Variation nette totale 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Autres locaux non résidentiels 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 619 m² 0 m² 50 m² 0 m² 569 m² 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05747416N0013
  • Code commune INSEE : 57474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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