Permis de construire à Moncoutant-Sur-Sevre (79320) - 600 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07917923E0027 délivré le 2024/02/02 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 600 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE, le programme résidentiel autorise la construction de 600 m² sur Rue du Bocage. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 février 2024 par la commune de MONCOUTANT-SUR-SEVRE. Implanté Rue du Bocage, à Moncoutant-Sur-Sevre (79320), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 16 899 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONCOUTANT-SUR-SEVRE compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Bocage, Moncoutant-Sur-Sevre (79320).
SCCV MONCOUTANT LE TEMPLE (SIREN 948958392, SIRET 94895839200011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Jardres (86800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 600 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
600 m²
Total
0 m²
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
600 m²
600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
600 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
600 m²
Superficie du terrain
16 899 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moncoutant-Sur-Sevre (79320). Les travaux prévoient la création de 600 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 16 899 m².
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