Permis de construire à Moncoutant-Sur-Sevre (79320) - 408 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07917923E0020 délivré le 2023/09/21 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 408 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LA BUCHELLERIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (536 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de MONCOUTANT-SUR-SEVRE. Implanté Lieu-dit LES LESSES, à Moncoutant-Sur-Sevre (79320), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES LESSES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GAEC LA BUCHELLERIE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 984 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (268 m² issues de transformation, 268 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 268 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 408 m².
MONCOUTANT-SUR-SEVRE compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES LESSES, Moncoutant-Sur-Sevre (79320).
Références cadastrales : A, 639.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC LA BUCHELLERIE (SIREN 340536812, SIRET 34053681200019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE BREUIL BERNARD / MONCOUTANT S (79320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 140 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 408 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 268 m² |
| Total détail | 268 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 408 m² |
| Superficie du terrain | 7 984 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07917923E0020
- Code commune INSEE : 79179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moncoutant-Sur-Sevre (79320). Les travaux prévoient des transformations pour 536 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 7 984 m².
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