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Autorisation d’urbanisme PC n°07917922E0022 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07917922E0022). Le projet est situé au 34 AVENUE DU MARECHAL DE LATT à MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

Localisation du projet

Adresse : 34 AVENUE DU MARECHAL DE LATT, MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320).

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TIMYNO IMMO (SIREN 914190574, SIRET 91419057400014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²0 m²103 m²0 m²0 m²103 m²199 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²-103 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²
Total205 m²0 m²103 m²0 m²103 m²0 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07917922E0022
  • Code commune INSEE : 79179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².