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Déclaration préalable n°DP 0773022500048 à Moncourt-Fromonville (77) pour 2 logements non opposée le 29 octobre 2025 à BLEAULINK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773022500048 délivré le 29 octobre 2025 par la ville de Moncourt-Fromonville (77140), pour un projet situé 53 Route de Moret, MONTCOURT-FROMONVILLE (77140). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 431 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, BLEAULINK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 53 Route de Moret, MONTCOURT-FROMONVILLE (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2025 par la Ville de Moncourt-Fromonville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 1 431 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² dont habitation (59 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 1 431 m²
  • Référence cadastrale : AC 179, AC 987, AC 989

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/29
Foncier1 431 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BLEAULINK
  • SIREN : 939997037
  • SIRET : 93999703700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MONCOURT-FROMONVILLE (77140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 90 m² -31 m² 59 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 59 m² 90 m² 0 m² 90 m² 59 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773022500048
  • Code commune INSEE : 77302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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