Permis de construire à Moncley (25170) - 371 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02538317C0002 délivré le 2017/10/02 à MONCLEY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 371 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 1Bis rue du Moulin. Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 octobre 2017 par la commune de MONCLEY. Implanté 1Bis rue du Moulin, à Moncley (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (176 m² issues de transformation, 176 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 371 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONCLEY compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1Bis rue du Moulin, Moncley (25170).
Références cadastrales : D, 240, D, 243.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PIN (70150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 176 m² | -217 m² | 195 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 176 m² | 41 m² | 176 m² | -41 m² | 371 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 176 m² |
| Total détail | 176 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 371 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538317C0002
- Code commune INSEE : 25383 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moncley (25170). Les travaux prévoient des transformations pour 352 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 0 m².
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