Permis de construire à Moncey (25870) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02538216C0013 délivré le 2017/01/20 à Moncey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONCEY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 17 Rue Marechal Moncey. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 janvier 2017 par la commune de Moncey. Implanté 17 Rue Marechal Moncey, à Moncey (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONCEY.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (136 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Moncey compte 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONCEY (SIREN 212503825, SIRET 21250382500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Moncey (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
152 m²
0 m²
136 m²
16 m²
136 m²
-16 m²
136 m²
Total
152 m²
0 m²
136 m²
16 m²
136 m²
-16 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
136 m²
Surface supprimée
16 m²
Surface après travaux (totale)
136 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moncey (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 0 m².
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