Permis de construire à Moncel Sur Seille (54280) - 646 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05437421N0006 délivré le 2021/10/29 à MONCEL SUR SEILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 646 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES COUSINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 292 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 29 octobre 2021 par la commune de MONCEL SUR SEILLE. Implanté 1 RUE DE LORRAINE, à Moncel Sur Seille (54280), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES COUSINS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 820 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (646 m² issues de transformation, 646 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 646 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONCEL SUR SEILLE compte 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE LORRAINE, Moncel Sur Seille (54280).
SCI DES COUSINS (SIREN 899066914, SIRET 89906691400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONCEL SUR SEILLE (54110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 646 m² · Surface après travaux (totale) : 646 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
646 m²
0 m²
646 m²
0 m²
646 m²
646 m²
Total
646 m²
0 m²
646 m²
0 m²
646 m²
646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
3 pièces
4
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
0 m²
Surface transformée
646 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
646 m²
Superficie du terrain
820 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite646 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Moncel Sur Seille (54280). Les travaux prévoient des transformations pour 1 292 m²; la surface après travaux atteint 646 m². Le terrain couvre 820 m².
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