Permis de construire à Monbahus (47290) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°04717024B0001 délivré le 2024/05/27 à monbahus autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONBAHUS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur 7 RUE GRAND. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mai 2024 par la commune de monbahus. Implanté 7 RUE GRAND, à Monbahus (47290), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONBAHUS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 365 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (264 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 264 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
monbahus compte 629 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE GRAND, Monbahus (47290).
Références cadastrales : AK, 113.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONBAHUS (SIREN 214701708, SIRET 21470170800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONBAHUS (47290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : -29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 132 m² | 29 m² | 264 m² | -161 m² | 132 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 264 m² | 29 m² | 264 m² | -29 m² | 264 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 264 m² |
| Surface supprimée | 29 m² |
| Surface après travaux (totale) | 264 m² |
| Superficie du terrain | 365 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04717024B0001
- Code commune INSEE : 47170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Monbahus (47290). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 365 m².
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