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Permis de construire à Mommenheim (67670) - 1 214 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06730125R0004 délivré le 2025/06/02 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 214 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE DUO - SCCV 19, le programme résidentiel autorise la construction de 1 214 m² sur Route de Brumath. Déposé au printemps 2025, autorisé le 2 juin 2025 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté Route de Brumath, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE DUO - SCCV 19.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 3 700 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 214 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 214 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Brumath, Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 31, 209.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE DUO - SCCV 19 (SIREN 944960061, SIRET 94496006100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAGUENAU (67500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 214 m² · Variation nette totale : 1 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²
Total	0 m²	1 214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 214 m²	1 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	19
Collectif (hors résidence)	19
Répartition par taille
3 pièces	7
4 pièces	12

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	19
Surface créée	1 214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 214 m²
Superficie du terrain	3 700 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 214 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06730125R0004
Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 1 214 m²; la surface après travaux atteint 1 214 m². Le terrain couvre 3 700 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mommenheim (67670)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - ROUTE DE BRUMATH - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue des Hirondelles - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2024 - ROUTE DE BRUMATH - diminution de surface sans transformation - 791 m² Habitation
2024 - rue des hirondelles - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2024 - rue des hirondelles - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2024 - rue Saint-Maurice - nouvelle construction - 463 m² Habitation
2023 - rue Saint-Maurice - nouvelle construction - 393 m² Habitation
2022 - RUE DE LA TUILERIE - nouvelle construction - 180 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mommenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06730125R0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE DUO - SCCV 19
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	944960061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94496006100017
Code postal du demandeur	67500
Localité du demandeur	HAGUENAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Brumath
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOMMENHEIM
Code postal du terrain	67670
sec_cadastre1	31
num_cadastre1	209
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	19
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	19
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	19
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	7
Nombre de logements de 4 pièces créés	12
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1214
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1214