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Permis de construire à Mommenheim (67670) - 595 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06730124R0007 délivré le 2024/10/08 à MOMMENHEIM autorise une diminution de surface pour un programme de 791 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES IRIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 994 m² sur 50 ROUTE DE BRUMATH. Il prévoit ensuite 647 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 50 ROUTE DE BRUMATH, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES IRIS.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 991 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. La création de surface atteint 647 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 595 m² d’habitation et 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 791 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 ROUTE DE BRUMATH, Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 31, 218, 31, 219, 31, 455.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES IRIS (SIREN 345243083, SIRET 34524308300036, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERNOLSHEIM (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 138 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : -347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²595 m²0 m²0 m²0 m²595 m²595 m²
Autres locaux non résidentiels1 138 m²52 m²0 m²994 m²0 m²-942 m²196 m²
Total1 138 m²647 m²0 m²994 m²0 m²-347 m²791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée647 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)791 m²
Superficie du terrain4 991 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730124R0007
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 647 m² et des démolitions de 994 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 4 991 m².

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