Permis de construire à Mommenheim (67670) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06730122R0006 délivré le 2022/07/18 à MOMMENHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 190 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 362 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (190 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Mommenheim (67670).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRUMATH (67170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
195 m²
0 m²
190 m²
5 m²
190 m²
-5 m²
190 m²
Autres locaux non résidentiels
36 m²
0 m²
0 m²
36 m²
0 m²
-36 m²
0 m²
Total
231 m²
0 m²
190 m²
41 m²
190 m²
-41 m²
190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
190 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
190 m²
Superficie du terrain
362 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 362 m².
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