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Permis de construire n°PC 06730121R0038 à Mommenheim (67) pour 6 logements délivré le 24 mai 2022 à SCI GABNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730121R0038 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Mommenheim (67670), pour un projet situé Rue de la Republique, MOMMENHEIM (67670). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 155 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI GABNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Republique, MOMMENHEIM (67670), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022 par la Ville de Mommenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 491 m² sur une emprise foncière de 1 155 m². La surface de plancher créée atteint 491 m² dont habitation (491 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 1 155 m²
  • Référence cadastrale : 06 79, 06 82, 06 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/24
Foncier1 155 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GABNES
  • SIREN : 901761171
  • SIRET : 90176117100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOMMENHEIM (67670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 491 m² 0 m² 120 m² 0 m² 371 m² 491 m²
Total 120 m² 491 m² 0 m² 120 m² 0 m² 371 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002400 6
0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (33,3 %) · collectifs : 4 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 4 (66,7 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730121R0038
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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