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Permis de construire à Mommenheim (67670) - 491 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06730121R0038 délivré le 2022/05/24 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 491 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GABNES, le programme résidentiel autorise la construction de 491 m² sur RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté RUE DE LA REPUBLIQUE, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GABNES.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 155 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 491 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 491 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 06, 79, 06, 82, 06, 83.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GABNES (SIREN 901761171, SIRET 90176117100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MOMMENHEIM (67670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²491 m²0 m²120 m²0 m²371 m²491 m²
Total120 m²491 m²0 m²120 m²0 m²371 m²491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée491 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)491 m²
Superficie du terrain1 155 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730121R0038
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 491 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 1 155 m².

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