Permis de construire à Mommenheim (67670) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06730117R0061 délivré le 2018/03/06 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 297 m² sur LOTISSEMENT LES VERGERS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté LOTISSEMENT LES VERGERS, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LOT N_52.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 23 258 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT LES VERGERS, Mommenheim (67670).
Références cadastrales : 35, 489.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : WINGERSHEIM (67170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 297 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 297 m² |
| Superficie du terrain | 23 258 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06730117R0061
- Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 23 258 m².
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