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Permis de construire à Mommenheim (67670) - 794 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06730117R0060 délivré le 2018/04/26 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 794 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL AVANTGARDE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 794 m² sur LOTISSEMENT ""LES VERGERS"". Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté LOTISSEMENT ""LES VERGERS"", à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LOTS 31 ET 35.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL AVANTGARDE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 806 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 794 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 794 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ""LES VERGERS"", Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 36, 50.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL AVANTGARDE PROMOTION (SIREN 532911930, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 794 m² · Variation nette totale : 794 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²794 m²0 m²0 m²0 m²794 m²794 m²
Total0 m²794 m²0 m²0 m²0 m²794 m²794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée794 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)794 m²
Superficie du terrain2 806 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite794 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730117R0060
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 794 m²; la surface après travaux atteint 794 m². Le terrain couvre 2 806 m².

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