Permis de construire à Mommenheim (67670) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06730117R0057 délivré le 2018/05/28 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 441 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 441 m² sur LOTISSEMENT ""LES VERGERS"". Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté LOTISSEMENT ""LES VERGERS"", à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LOT 48 B.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 386 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM (67460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 441 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
441 m²
0 m²
0 m²
0 m²
441 m²
441 m²
Total
0 m²
441 m²
0 m²
0 m²
0 m²
441 m²
441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 1 386 m².
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