Permis de construire à Mommenheim (67670) - 607 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06730116R0022 délivré le 2016/11/03 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 607 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 607 m² sur LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE. Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LOT 10.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 467 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 607 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 607 m².
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE, Mommenheim (67670).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : 607 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
607 m²
0 m²
0 m²
0 m²
607 m²
607 m²
Total
0 m²
607 m²
0 m²
0 m²
0 m²
607 m²
607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
2 pièces
3
3 pièces
4
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
607 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
607 m²
Superficie du terrain
1 467 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite607 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 607 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 1 467 m².
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