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Permis de construire à Mommenheim (67670) - 133 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06730116R0012 délivré le 2016/06/07 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 133 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C, le programme résidentiel autorise la construction de 133 m² sur LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juin 2016 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LOT n_ 9.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DE, Mommenheim (67670).

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOTEL RESTAURANT MULLER S.N.C (SIREN 378823918, SIRET 37882391800016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité REICHSHOFFEN (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total0 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée133 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730116R0012
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 0 m².

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