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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Mommenheim
Détail PC 06730115R0038
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06730115R0038 délivré le 2016/06/22 à MOMMENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 176 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DIPDOL, le programme résidentiel autorise la construction de 176 m² sur 39 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 juin 2016 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 39 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DIPDOL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 996 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 176 m² .
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 RUE DE LA REPUBLIQUE, Mommenheim (67670).
Références cadastrales : 06, 223, 06, 224.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DIPDOL (SIREN 791163249, SIRET 79116324900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité BRUMATH (67170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 176 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m² Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 2 Répartition par taille 3 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 176 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 176 m² Superficie du terrain 996 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 176 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2016/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06730115R0038 Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 996 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06730115R0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DIPDOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791163249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79116324900018
Code postal du demandeur
67170
Localité du demandeur
BRUMATH
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOMMENHEIM
Code postal du terrain
67670
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
223
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
224
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
996
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
2
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
2
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
176
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
176
Tableau des données brutes de l'autorisation.